CPI au Gabon, un article de Moukagni Iwangou, juriste et enseignant.

 RENDEZ-VOUS AVEC L’HISTOIRE

Le premier séjour au GABON, d’une mission de la Cour Pénale Internationale (CPI), relève de ces petits faits aux grands effets, qui pourraient conduire notre pays devant un rendez-vous avec l’histoire.

Dans un Etat qui refuse obstinément de mettre en place la Haute cour de justice, pour garantir l’impunité au chef de l’Etat et aux membres du régime en place, ce précédent a tout  d’un coup de tonnerre dans un ciel serein.

Pour s’en convaincre, il suffit de se reporter aux dispositions de l’article 27 du Statut de Rome,  en ses alinéa 1 et 2, qui énoncent, expressis verbis, ce qui suit.

1. Le présent Statut s'applique à tous de manière égale, sans aucune distinction fondée sur la qualité officielle. En particulier, la qualité officielle de chef d'Etat ou de gouvernement, de membre d'un gouvernement ou d'un parlement, de représentant élu ou d'agent d'un Etat, n'exonère en aucun cas de la responsabilité pénale au regard du présent Statut, pas plus qu'elle ne constitue en tant que telle un motif de réduction de la peine.

2. Les immunités ou règles de procédure spéciales qui peuvent s'attacher à la qualité officielle d'une personne, en vertu du droit interne ou du droit international, n'empêchent pas la Cour d'exercer sa compétence à l'égard de cette personne.



Chez les pénalistes, les évènements du 31 août 2016 conduisent à affirmer que nous sommes en présence d’un concours idéal d’infractions, puisque l’analyse donne à vérifier, à la fois, l’existence d’un crime contre l’humanité, au sens de l’article 7 du Statut de Rome, et l’existence d’un crime de guerre, au sens de l’article 8 dudit Statut.

Parce que la conscience est à éclairer et non à contraindre, l’opinion mérite de savoir deux choses.

Il y a  crimes contre l’humanité, au sens de l’article 7 du Statut de Rome, chaque fois que des meurtres sont commis, des disparitions sont perpétrées, ou une attaque est lancée contre toute population civile, identifiée sur un critère d’ordre ‘’ politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste’’.

D’autre part, il y a crime de guerre, au sens de l’article 8 du Statut de Rome, lorsqu’ à grande échelle, il a été commis des homicides intentionnels, des tortures ou des traitements inhumains, des destructions de biens non justifiées par des nécessités militaires, des détentions illégales, des attaques délibérées contre des populations civiles ne prenant pas part aux hostilités, des attaques et des bombardements de bâtiments qui ne sont pas défendus et qui ne sont pas des objectifs militaires, des atteintes à la dignité de la personne, notamment les traitements humiliants et dégradants.

Pour le régime en place, qui veut se convaincre que les arrestations massives du 31 août 2016 et leurs procès expéditifs, le jugement sommaire de la Cour constitutionnelle et le Dialogue d’Angondje ont épuisé le débat, l’examen préliminaire mené à Libreville est de nature à montrer que les choses ne font peut être que commencer.



Moukagni Iwangou et Jean Ping
avec la diaspora gabonaise de Paris en 2014.

Donnant l’image d’être à bout de souffle, le Gouvernement Gabonais aura beaucoup de peines à démontrer que les Gabonais mitraillés le 31 août 2016 dans le quartier général de Jean PING, et passés par les armes dans les divers quartiers de Libreville, sont tombés par le fait du ‘’discours haineux de l’opposition’’. L’argument qui fonde sa saisine.

Tout comme il lui faudra beaucoup d’habileté, pour démontrer que l’expédition punitive entreprise au QG de Jean PING n’était pas motivée par la volonté de vaincre une population cible, réunie et identifiée en ce lieu, en raison d’une communauté de destins, et d’une conviction politique partagée.

Pour avoir été à la Haye, dans le sein des saints, l’examen préliminaire c’est le hors d’œuvre. Parce que le principal est à venir.

Je m’appelle MOUKAGNI-IWANGOU.

Je suis né à Mouila.

Je réside dans la Commune d’AKANDA.

Je suis prêt à répondre de l’ensemble de mes actes.