Revenant sur les morts de Port-Gentil à l’issue des trois nuits d’émeutes qui avaient suivi l’annonce à Port-Gentil des résultats de l’élection présidentielle du 30 août, le Dr Jean Ndouanis, coordinateur fédéral Europe de l’Union du peuple gabonais (UPG), a déposé une plainte à la Cour pénale internationale (CPI). En cas de suite, le chef d’état-major des armées et la présidente du Gabon par intérim au moment des faits, pourraient être indexés. 
  Gabonreview.com - Violences port-électorales à Port-Gentil en 2009 - © AFP

Jean Ndouanis, citoyen gabonais, a introduit, le 15 janvier 2010, une plainte auprès de la Cour pénale internationale (CPI). Il poursuit en justice le président de la République gabonaise, chef suprême des armées, en exercice au moment des faits (Rose Francine Rogombé), «le chef d’état-major des armées qui a donné feu vert aux soldats» (Jean Claude Ella Ekogha), pour des «assassinats politiques au Gabon». Le plaignant, qui se présente comme un ressortissant de Port-Gentil, parent de victime et représentant de l’Alliance des Gabonais d’Europe, indexe les «massacres de Port-Gentil en septembre 2009», consécutives à la répression des émeutes ayant marqué, à Port-Gentil, la contestation des résultats de la présidentielle anticipée de cette année-là.

Jean Ndouanis a versé au dossier le «Rapport sur les exactions commises à Port-Gentil» réalisé par l’opposition en 2009. Ce rapport est cependant en totale contradiction avec la version des autorités gabonaises : le bilan officiel des trois nuits d’émeutes qui avaient suivi l’annonce à Port Gentil des résultats de l’élection présidentielle du 30 août, était de 3 morts.
Le rapport de la mission emmenée par Pierre André Kombila Koumba, cardiologue émérite, ancien ministre de l’Enseignement technique et auparavant directeur général de la Santé, citait six morts, précisément nommés, avant d’ajouter : «Outre ces cas clairement identifiés, des sources dignes de foi et le témoignage du responsable du cimetière de Ntchèngué évoquent le nombre probable de 57 décès. Il faut ajouter à ces morts ceux «largués» par hélicoptère et ceux embarqués dans les pirogues et ramenés dans les villages par peur des représailles brandies par les PDGistes. La difficulté de les
Jean Ndouanis, coordinateur
des fédérations UPG Europe
recenser vient du fait qu’un climat de terreur règne à Port Gentil autour de ces morts. Des menaces de mort ont été proférées sur quiconque donnerait des informations au sujet des personnes mortes des suites des fusillades des journées d’émeutes.» Le Pr Joseph John-Nambo de l’UOB ; le député Daniel Kombé Lékambo et l’ancien maire Jean Blaise Moussavou Maganga, composaient cette mission d’information effectuée à Port Gentil, les 18, 19, 20 et 21 septembre 2009.
 
En réponse à la requête du citoyen gabonais, M.P. Dillon, chef de l’Unité des informations et des éléments de preuve du bureau du procureur de la CPI, lui a répondu, le 26 juin dernier, que ses services procèdent à «l’analyse de la situation décrite (…) Aux termes de l’article 53 du Statut de Rome, le Procureur doit établir s’il existe une base raisonnable pour croire que des crimes relevant de la compétence de la Cour ont été commis, examiner la gravité des crimes, déterminer si des systèmes nationaux enquêtent sur les crimes en question et intentent des poursuites, et considérer les intérêts de la justice (…) L’analyse se déroulera aussi rapidement que possible…»

Cette réponse serait-elle une manière polie de rejeter la plainte de Jean Ndouanis ? On ne peut le penser. L’alinéa 1 de l’article 15 du Statut de Rome qui fonde la CPI indique que «Le Procureur peut ouvrir une enquête de sa propre initiative au vu de renseignements concernant des crimes relevant de la compétence de la Cour.» D’autres documents sur la CPI précisent que les informations nécessaires à l’ouverture d’une enquête peuvent émaner d’une source quelconque. Ce qui correspond au cas de cette saisine du citoyen gabonais sus cité. Toutefois, poursuit le Statut de Rome (article 15 – alinéa 2), «Le Procureur vérifie le sérieux des renseignements reçus. À cette fin, il peut rechercher des renseignements supplémentaires auprès d’États, d’organes de l’Organisation des Nations Unies, d’organisations intergouvernementales et non gouvernementales, ou d’autres sources dignes de foi qu’il juge appropriées, et recueillir des dépositions écrites ou orales au siège de la Cour». La réponse donnée au citoyen gabonais par le chef de l’Unité des informations et des éléments de preuve du bureau du procureur de la CPI est donc conforme aux procédures de la CPI.

Si on ne peut présager de l’issue finale de cette démarche, on doit comprendre que la prochaine étape déterminera quelle suite opératoire sera donnée à la plainte du Docteur Jean Douanis, coordinateur fédéral Europe de l’Union du peuple gabonais (UPG). Le temps, qui prend souvent tout son temps dans ces cas là, nous dira et qui vivra verra.

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