
Mais cette année est l'année de
trop d'autant que la décision qui est rendue dans la nuit du 23.09.2016 est
ABSOLUMENT ILLÉGALE.
Notre Collectif Gabon Démocratie
inscrit dans la lutte pour le respect de l'Etat de droit au Gabon dénonce avec
la plus grande fermeté et rigueur la réélection d'Ali Bongo Ondimba et ce à
plusieurs titres.
La modification des résultats
électoraux, telle que mise en oeuvre par la Cour Constitutionnelle et les
motifs ayant fondé sa décision emporte bien plus de conséquences qu'il n'y
parait et oblige tous les acteurs présents au Gabon à marquer le pas sur cette
déclaration.

Ainsi, une Cour Constitutionnelle
qui proclame nuitamment des résultats présidentiels alors que ces derniers ont
fait l'objet d'annulation, viole les textes de la loi organique de la Cour
Constitutionnelle relatifs au contentieux électoral. D'autant que dans ce
domaine, c'est bien la loi organique qui prévaut et non le Code Électoral. En
cela l'annonce du 23.09.2016 est une annonce illégale qui ne peut et ne doit
emporter de conséquence pour le peuple gabonais, et pour la communauté
internationale.


Aussi compte-tenu de tout ce qui
précède, il nous paraît inopportun, voire impossible pour la communauté
internationale de s'inscrire dans ce processus de désintégration programmé de
l'unité du Gabon.
Il nous paraît impossible que la
communauté internationale s'inscrive dans ce climat de peur orchestré par le
seul détenteur de la violence d'Etat, faisant ainsi de Libreville et
Port-Gentil des prisons à ciel ouvert.
Il nous paraît impossible que la
Communauté internationale reconnaisse la réélection d'Ali Bongo Ondimba.
En cas de condamnation, le ou les coupables et leurs complices sont frappés d’inéligibilité pour la prochaine élection politique.En cas d’annulation des opérations électorales, la Cour constitutionnelle peut également prononcer l’inéligibilité de la ou des personnes impliquées dans les faits ayant entraîné l’annulation.
Ps : Ci après textes constitutionnels loi organique de la Cour Constitutionnelle :
Article 83a (loi n°003/03 du 2 juin 2003)
Si les opérations électorales sont déclarées nulles par l’application de l’une des dispositions prévues aux articles 81 et 82 de la présente loi organique, l’annulation s’étend, selon le cas, à toute la section ou à toute la circonscription électorale.
En outre, la Cour constitutionnelle communique, la cas échéant, le dossier au Procureur de la République compétent, qui s’exécute dans les délais requis par celle-ci.
En outre, la Cour constitutionnelle communique, la cas échéant, le dossier au Procureur de la République compétent, qui s’exécute dans les délais requis par celle-ci.
Article 83b (loi n°003/03 du 2 juin 2003)

Article 84 (loi n°13/94 du 17 septembre 1994)
![]() |
Les escadrons de la mort de Bongo-Ondimba Ali (BOA) |
![]() |
Une œuvre des escadrons de la mort, ce jeune lycéen n'a plus d'avenir |
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire
Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.