mercredi 24 décembre 2014

APPEL AUX CITOYENS DU PRESIDENT MOUKAGNI-IWANGOU

J'ai engagé la saisine de la Haute cour de justice:

1. Pour constater que Ali Bongo Ondimba s'est fait établir, en violation de la loi, un acte de naissance lui ayant permis de prendre part à l'élection présidentielle, et que de ce fait, il doit
    être destitué pour haute trahison.

2. Pour constater, que pour avoir tenté de régulariser sa situation administrative que pour les
    besoins de l'élection présidentielle de 2009, il a donc pris part aux élections législatives en
    1991, 1996, 2001 et 2006 en situation irrégulière, puisque l'acte de naissance entre dans la
    composition du dossier de candidature. A ce propos, je sollicite la production du dossier de
    chaque élection, et en conséquence, je mets en cause les Présidents de chaque commission
    électorale, pour complicité d'usage de faux par altération de la vérité, pour avoir validé le
     dossier de candidature.

3. Pour constater que la nationalité gabonaise de Ali Bongo Ondimba a été soulevée devant la
    Cour constitutionnelle, qui a rejeté le recours faute de preuve, alors que le contentieux de la
    nationalité gabonaise relève de la compétence du juge judiciaire, et qu'en la matière la charge
    de la preuve incombe à celui dont la nationalité est contestée. Ayant ainsi faussé la règle de
    conflit les membres de la Cour ayant participé à la délibération doivent répondre, à la fois, de  
    fraude à la loi et de complicité d'usage de faux par altération de la vérité.

A ce jour, aucune suite n'a été donnée à ces saisines, dans un contexte général dans lequel l'option judiciaire semble avoir la préférence de Ali Bongo.

Monsieur Ndzouba et Madame Rogombe doivent nommer 6 membres pour composer la Haute cour de justice.

Pour sa part, Ali Bongo Ondimba doit nommer 7 magistrats professionnels.

Gênés devant la terre entière, qu'il faut édifier sur la qualité de l'Etat de droit au Gabon, les tenants du régime jouent la crédibilité des institutions, et doivent mettre en place avec une juridiction qui sera totalement inféodée à l'accusé.

Lorsque l'accusé nomme ses juges, l'indépendance de la justice est garantie au Gabon!

Cordialement.

MOUKAGNI-IWANGOU
Président UPG

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.