Déclaration de l’Union Nationale sur le projet de loi de finances de l'exercice 2015

Déclaration de l’Union Nationale sur le projet de loi de finances de l'exercice 2015

Gabonaises, gabonais, chers compatriotes.

Le vendredi 10 octobre 2014, le gouvernement dit de l’Emergence a annoncé l’adoption en Conseil des ministres, du projet de loi de finances pour l’année 2015.

Dans sa communication relative à ce projet de budget, le Pouvoir établi s’est contenté d’indiquer de manière très laconique les montants des dépenses et leur répartition entre dépenses de fonctionnement, d’investissement et opérations de trésorerie.

Ainsi donc, pour toute information, le public a été informé de ce que :

Le projet de budget de l'Etat pour l’année 2015 a été arrêté en équilibre à la somme de 3.188,7 milliards de francs CFA, contre 2.954,6 milliards de francs CFA dans la loi de finances rectificative de l'exercice 2014, soit une hausse de 234,1 milliards de francs CFA.

Les dépenses de fonctionnement passent de 1.222,6 milliards de francs CFA dans la loi de finances rectificative 2014, à 1.643, 7 milliards de francs CFA en 2015, soit une hausse de 306, 8 milliards de francs CFA. Elles représentent 51,54% du budget global de l’Etat.

Les dépenses d'investissement passent de 627,92 francs CFA dans la loi de finances rectificative 2014, à 693,5 milliards de francs CFA, soit une hausse de 66,4 milliards de francs CFA par rapport à 2014. Les investissements représentent 22% du budget global de l’Etat, largement en deçà des 40% pompeusement promis par Ali Bongo dans le cadre de sa politique budgétaire dès l’entame de son mandat.

Tel que présenté à travers le communiqué final du conseil des ministres, ce projet de budget ne peut aujourd'hui faire l'objet d'un examen analytique profond. C'est la raison pour laquelle, tout en s’engageant à revenir sur cette question dès que les parlementaires seront en possession du dossier budgétaire, l'Union Nationale tient, dores et déjà, à attirer l'attention des gabonais, des opérateurs économiques et des partenaires au développement sur l’opacité qui entoure désormais la Gouvernance des finances publiques au Gabon.

C’est le lieu de rappeler que la République Gabonaise a signé le 19 décembre 2011 à Brazzaville, une directive relative au Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques. Cette Directive communautaire qui, dans sa section VII, fait obligation aux Gouvernements d’informer régulièrement le public de manière exhaustive sur les grandes étapes de la procédure budgétaire, leurs enjeux économiques, sociaux et financiers, prescrit également dans sa section III la sincérité budgétaire sur la base d’hypothèses économiques explicitées, justifiées et comparables aux projections disponibles établies par des sources indépendantes.

L'acte budgétaire n'est pas simplement un acte financier. Il s’agit aussi d’un acte politique majeur. Il conditionne la vie économique et sociale du pays, et engage en cela toute la nation, c'est à dire tous les gabonais.

Face à ce déficit d’information qui constitue une entrave à la démocratie, l’Union Nationale exige des ministres de l’Economie et du Budget, les précisions suivantes concernant le projet de budget 2015 pour éclairer les gabonais :

1. Concernant le cadrage budgétaire. Quelles sont les hypothèses macroéconomiques qui sous-tendent ce projet de budget, notamment les prévisions sur la conjoncture mondiale et son impact sur l’économie nationale ? Quelles sont les prévisions sur l’activité pétrolière, la production nationale, le cours moyen du baril de pétrole, le taux de change du dollar. Les prévisions sur les exportations de manganèse, ainsi que sur le cours moyen de celui-ci. Les prévisions sur le secteur forestier.
2. Concernant les prévisions de ressources. Quelle est la composition des ressources du budget de l’Etat ? A combien sont évaluées les ressources propres, les recettes pétrolières, les impôts et taxes indirectes, les recettes douanières et les autres natures de ressources. A combien sont évaluées les ressources d’emprunt ?
3. Concernant les charges. De la même manière, quelles sont les charges de l’Etat ? Quelles sont les prévisions du Gouvernement concernant la Masse salariale, notamment la PIP, les dépenses de biens et services, les transferts et interventions, et le service de la dette intérieure et extérieure ? Quelle est la ventilation sectorielle des dépenses d’investissement ?

Etant donné que le Gouvernement prétend s’engager sur la budgétisation par objectif de programmes (BOP), il ne lui aura pas échappé que cette démarche implique une programmation budgétaire triennale. Dès lors, quelle est la programmation budgétaire du Gouvernement pour les années 2016 et 2017 ?

Mesdames et Messieurs,

Plus personne ne doute aujourd’hui de la gravité de la crise budgétaire et financière dans laquelle le pouvoir établi a plongé le Gabon, situation que l’Union Nationale n’a cessé de dénoncer depuis 2010. Ali Bongo et son Clan dilapident les ressources de l’Etat depuis 2009 comme jamais dans l’histoire de notre pays.

Le budget 2014 n’a jamais été exécuté. Pourtant les impôts et taxes ont bel et bien été prélevés. Quelle destination ont pris toutes ces ressources ? Aucun des projets d’investissement inscrits dans le budget 2014 n’a été réalisé, faute de financements disponibles. Les chantiers à l’abandon constituent désormais le paysage de notre pays.

Depuis de nombreux mois, les administrations et les services publics n’ont plus les moyens budgétaires et financiers pour fonctionner. Si par extraordinaire les salaires des fonctionnaires continuent d’être payés chaque fin de mois, le Trésorier payeur général passe désormais le plus clair de son temps à mendier des avances de trésorerie auprès des banques commerciales locales.

En violation flagrante de toutes les lois de notre pays, la Présidence de la République perçoit désormais directement les recettes publiques et en dispose à son gré. Il est aujourd’hui connu de tous et jamais contesté par le pouvoir établi que 450 milliards de Fcfa ont été détournés par le pouvoir dit émergent sur l’emprunt obligataire de 750 milliards de Fcfa contracté en 2013.

Gabonaises, gabonais, chers compatriotes,

Nous nous trouvons désormais dans la situation où le silence devient un crime à la Nation lorsqu'il prend la place qui revient à la protestation. Et d'un homme, il fait alors un criminel. La responsabilité politique, la responsabilité citoyenne, notre amour du Gabon et pour tous nos concitoyens nous obligent à ne pas rester silencieux en ces temps si sombres et si difficiles que traverse notre pays.

L’Union Nationale exige solennellement un Audit de la Cour des Comptes sur la situation réelle des finances publiques du Gabon avant l’ouverture des discussions au parlement sur le projet de loi de finances pour l’exercice 2015.

Mesdames et messieurs les députés et sénateurs, au-delà de vos appartenances partisanes, faut ti une fois encore, une fois de plus vous rappeler que vous êtes d’abord Gabonais et qu’à ce titre, votre responsabilité personnelle est engagée en toute circonstance tant il est vrai que votre mandat est représentatif et non impératif. L’Union Nationale vous invite à cet effet à un sursaut patriotique. Le Gabon notre pays est en danger.

Vive la république. Vive le Gabon.

Je vous remercie.