Note en vue de la discussion au Conseil sur le Gabon

Mars 2017 

1)   Agir sans attendre

Dialogue et réformes ne résoudront pas la crise

Ali Bongo poursuit sa stratégie dilatoire et son dialogue, même s’il a lieu, ne servira à rien. En effet, il n’y a pas que des insuffisances institutionnelles qui minent la République gabonaise, c’est une question d’hommes et de femmes : aucune réforme, aussi utile soit-elle, ne fera vraiment changer le système.

Elections législatives impossibles

Cela reviendrait à légitimer le pouvoir en place, ce que refusent les Gabonais (cf les conclusions du Dialogue national pour l’alternance du 23 décembre 2016). De plus si les législatives doivent avoir lieu le 29 juillet au plus tard, quelle sera la situation du pays à ce moment là ?

Le pays désormais ingouvernable

La défiance du peuple, déterminé à faire triompher sa souveraineté, a rendu le pays ingouvernable. Le chaos va grandir et s’installer durablement si rien n’est fait dans l’urgence pour faire entendre raison à Ali Bongo, afin qu’il cesse de se maintenir militairement au pouvoir et qu’il accepte de partir pacifiquement en exil.

Le pays pourrait basculer dans la violence

Il est très important d’éviter le recours à la violence ; cependant, plus le temps passe, plus la violence devient possible. Le coup d’Etat représente un risque réel. Il pourrait prendre la forme d’une révolution de Palais : la Garde républicaine pourrait considérer que son bras politique court à sa perte. Il pourrait être aussi le fait de l’armée régulière, dont les conditions de vie, misérables, se rapprochent de celles du peuple. 

2)   Poursuivre un objectif commun 

Une question de crédibilité de l’Union Européenne

La stratégie de résistance non violente sur les fronts économiques et sociaux a montré la détermination du peuple gabonais dans sa quête de droits, de démocratie et de bonne gouvernance. Dans cette épreuve, les Gabonais recherchent aujourd’hui encore le soutien de la Communauté internationale (UE, ONU, UA, etc.). Au sein de cette communauté internationale, l’UE à un devoir supérieur d’engagement car elle a envoyé une mission d’observation qui a très bien fait son travail et qui a déclenché un processus au bout duquel elle doit aller ; il en va de sa crédibilité et de son poids diplomatique dans en Afrique et dans le monde entier.

La transition démocratique pour une stabilité de long terme

La stabilité ne reviendra pas tant que le Gouvernement actuel restera en place. Le terrorisme d’Etat, par la violence et la misère qu’il diffuse, prépare la réelle insécurité. L’illégitimité des gouvernants et l’usage de la violence, qui s’exerce à des niveaux jamais vus au Gabon, font qu’aujourd’hui le pouvoir politique n’a plus la capacité de négocier avec le corps social. La répression des mouvements sociaux ne cesse de s’amplifier. Sociologiquement, les élites ont également basculé dans l’opposition en 2016. La seule médiation possible consiste à envisager l’évacuation du chef de l’Etat. À cet effet, la coalition demande une médiation internationale grâce à une démarche de l’UE ou de un ou de plusieurs de ses Etats membres auprès du Conseil de sécurité des Nations unies.

3)   Examiner les sanctions les plus justes et utiles

Les mesures individuelles restrictives

Ces restrictions portent sur l’accès aux visas Schengen et aux avoirs dans les banques européennes. Elles s’adressent aux les 20 à 30 personnes du régime responsables d’atteinte à la démocratie et aux droits de l’Homme, identifiables via l’enquête menée par la CPI et par la mission d’évaluation qui devrait être dépêchée prochainement par l’ONUCA. Jean Ping, dans sa note d’orientation du 7 octobre 2016, indiquait déjà les noms de dix personnalités, à commencer par Ali Bongo Ondimba et Marie Madeleine Mborantsouo, qui ont beaucoup d’avoirs en Europe et qui voyagent en permanence.

Au niveau des programmes de coopération

Les sanctions européennes peuvent également engager la clôture ou la non-ouverture de programmes de coopération européens et bilatéraux, à l’exception naturellement des programmes d’aide sociale ou humanitaire bénéficiant de façon directe et avérée (par un contrôle) à la population.

Dans les autres institutions auxquelles participent l’UE et les Etats membres

Dans un esprit d’efficacité et de cohérence, l’UE et les Etats membres devraient aussi cesser leur participation au financement des instances politiques dont le Gabon est membre (CEMAC, UA, BAD…), ainsi qu’aux programmes de coopération gérés par la Banque mondiale et le FMI qui concernent le Gabon.