MOUKAGNI IWANGOU SORT DE SA RÉSERVE A PROPOS DE LA DECISION D’INTERPRETATION DE L’ARTICLE 78 DE LA CONSTITUTION PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE DU RÉGIME BOA

Loin de me surprendre, la cour constitutionnelle a, une fois de plus, certainement une fois de trop fait la preuve qu'elle est la gardienne du régime et couvre tous les errements de cette dictature. L'éminent juriste Moukagni Iwangou, porte plume juridique de Pierre Mamboundou qui est à l'origine de la loi sur la haute cour de justice, sort de sa réserve. Lisez, vous ne serez pas déçu.

«LA DECISION D’INTERPRETATION DE L’ARTICLE 78 DE LA CONSTITUTION
Entre jeu de rôles et contre feux.

Pierre Vergniaud et Pierre Mamboundou sont les deux Césars, à qui je dois rendre le mérite qui leur appartient.

Le premier, pour sa boutade prononcée en 1793 devant la Convention, qui a forcément œuvré à légitimer les commentateurs des décisions de justice dans notre tradition juridique, lorsqu’il a dit, je cite, ‘’quand la justice a parlé, l’humanité doit avoir son tour’’.

Le deuxième pour m’avoir offert le privilège historique de tenir sa plume, lorsque dans le secret de sa réflexion, il a décidé d’entreprendre la réforme de la loi sur la haute cour de justice.

Saisie par le Gouvernement, le 10 mars 2017, pour interpréter les dispositions de l’article 78 de la loi fondamentale, la Cour Constitutionnelle s’est prononcée le 13 mars 2017, par une Décision portant la référence n°003/GCC.
De cette décision, l’on retient pour l’essentiel, qu’à l’exception du Chef de l’Etat qui est exempté de toutes poursuites pénales, pendant et après ses fonctions, les Présidents et Vice-présidents des corps constitués, les membres du Gouvernement et les juges de la Cour Constitutionnelle ayant cessé d’exercer, perdent le privilège d’être jugés par la haute cour de justice, et de ce fait, répondent devant les juridictions de droit commun, pour les faits délictueux commis dans l’exercice de leurs fonctions.

En replaçant les choses dans le contexte qui a prévalu à la réforme, et en observant le moment de la consultation de la haute juridiction, les professionnels du droit et même ses usagers occasionnels comprendront, à la fois, les tenants de la saisine du Gouvernement, et les aboutissants d’une décision à la lecture de laquelle, la dérision se mêle et banalise le sacré.

A la racine des choses, il y a l’année 2006. Une folle rumeur s’était répandue dans tout le pays, faisant allusion à une opération de cession d’une partie du territoire national. Avérée que cette cession aurait été entreprise, elle était constitutive d’une haute trahison.

Toutes affaires cessantes, Pierre Mamboundou a décidé de saisir la haute Cour de justice.

En convoquant la loi 11/83 du 31 décembre 1983 déterminant la composition et les règles de fonctionnement de cette juridiction, deux dispositions vont l’arrêter.

La première est l’article 1er, qui exposait que « la Haute cour de justice se compose d’un président et de six juges titulaires. Elle comprend en outre quatre juges suppléants. Les juges titulaires et les juges suppléants sont élus à parts égales en leur sein par le comité central du Parti Démocratique Gabonais et l’assemblée nationale (…) ».

La deuxième disposition est l’article 2, dont on doit retenir, que « le président de la Haute cour de justice est nommé par décret du Président de la République. Il est choisi soit parmi les députés, soit parmi les membres du comité central, soit parmi les magistrats de l’ordre judiciaire, soit indépendamment de toute appartenance en raison de sa compétence et de son dévouement aux intérêts supérieurs de l’Etat. Le président de la Haute cour de justice est assisté d’un vice-président nommé dans les mêmes formes et conditions. »

Ainsi donc, seize ans après le passage au multipartisme, Pierre Mamboundou découvrait en 2006, que la haute cour de justice était demeurée un instrument du parti unique, qui participait à l’exclusion de tous les autres, à la désignation des juges, qu’il nommait d’abord dans ses propres rangs.

Contraint de céder sur les formes, avec la ferme volonté de tout conserver sur le fond, l’histoire de la réforme porte la marque de la résistance du régime à une mutation systémique qui s’est imposée à lui, et qu’il cherche à rattraper d’une main, après l’avoir perdu de l’autre.

Voilà comment et pourquoi, la réforme qui ne devait être qu’une simple opération d’actualisation de la loi, s’est révélée un véritable chemin de croix. Comme chacun va le vérifier.

Déterminé à doter son pays d’un instrument utile, Pierre Mamboundou a déposé l’avant projet de loi portant réforme de la haute cour de justice, dans le courant de l’année 2006.

Soumise aux navettes parlementaire et administrative, la nouvelle loi a été votée en 2010, c'est-à-dire quatre ans après le dépôt de la proposition.

En vertu des dispositions de l’article 17 de la constitution, le Président de la République promulgue les lois définitivement adoptées dans les vingt cinq jours de leur transmission au Gouvernement.

En lisant entre les lignes, pour décoder les enseignements utiles, les initiés témoignent, qu’en portant les références n°49/2010 du 25 septembre 2011, la réforme de la haute cour de justice a été votée en juin 2010, mais n’a été promulguée que le 25 septembre 2011, soit quatorze mois après son adoption.

Et comme il faut aller au bout de tous les décomptes, le devoir de vérité commande de relever, que sept ans après l’adoption de la réforme, et six ans après sa promulgation, la haute de justice n’est toujours pas mise en place par les autorités de nomination, que sont, le Président de la République, le Président de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat.

Levier essentiel de la bonne gouvernance, exigible au premier chef, aux personnalités titulaires des fonctions énumérées à l’article 78 de la constitution, la haute cour de justice, même contrôlée par le régime lui-même, n’est visiblement pas la bienvenue au Gabon. 

Depuis peu, une opération mains propres a été déclenchée, pour regarder à la délicatesse des membres du Gouvernement et des titulaires des emplois supérieurs, dans leur gestion des deniers publics, au titre du dernier septennat.

Devant la foire d’empoignes, qui promet de s’ouvrir très largement au sein du personnel justiciable devant la haute cour de justice, la diligence du Premier Ministre a tout d’un tir de barrage.

La logique est connue. Les juridictions d’exception ont ceci d’exceptionnel, qu’elles sont instituées pour protéger le régime dans ses propres errements, de l’intérieur, en coupant les têtes qui dépassent, à l’extérieur, en endiguant les contempteurs dans leurs élans, et surtout, en vouant aux gémonies ceux qui ont cessé d’être en bon commerce avec le système.

Dans son office, tout juge vérifie sa compétence, qui se détermine en considération de la nature des faits dénoncés, en considération du lieu de la commission des faits, et en considération du statut des personnes incriminées.

En premier lieu, il s’interroge sur la question de savoir, si les faits à lui déférés rentrent dans les matières relevant de son domaine d’intervention. C’est la compétence matérielle.

En deuxième lieu, il s’assure si, en raison du lieu de la commission des actes, du lieu de l’arrestation des auteurs, ou du lieu de l’arrestation des complices, ces faits ne relèvent pas de la compétence du juge d’un autre ressort. C’est la compétence territoriale.

En troisième lieu, tout juge s’avise de savoir, si en considération des fonctions exercées par l’auteur, les faits poursuivis ne rentrent pas dans la compétence d’une juridiction spéciale. C’est la compétence personnelle.

A cette dernière occurrence, les plaideurs constitués dans les premières affaires ouvertes au titre de l’opération Mamba ont soulevé cette question devant le juge judiciaire.

En décidant de se pourvoir devant la Cour constitutionnelle, sans attendre la décision du juge judiciaire dûment saisi sur la question, le Premier Ministre, à s’y méprendre, a pris le parti d’endosser son rôle de fusible, chargé de protéger la citadelle.

Avec la précaution qui sied à ce niveau de responsabilité, il a choisi de s’adosser sur la Cour Constitutionnelle. Comme pour prendre à son compte l’adage qui dit, à ‘’chacun son métier et les vaches seront mieux gardées’’.

S’il faut savoir gré à Issoze Ngondet quant aux formes, qui tranchent de son illustre prédécesseur qui avait excipé de la loi 11/83 du 31 décembre 1983 en pleine année 2015, il reste que la manœuvre utilisée est un modèle d’entrave, qui dévoile, sinon le mépris, à tout le moins le doute de l’exécutif sur la docilité du juge judiciaire.

En le contraignant, ou de se plier ou de résister devant le juge constitutionnel, l’interprétation préconisée instille un conflit potentiel de juridictions, qui ajoute aux blocages devant la porte de la haute cour de justice. Que le régime se refuse obstinément à ouvrir.

Dans un Etat de droit, qui doit garantir la totalité de l’offre de justice à la totalité de la demande de justice, l’assaut d’arguties multipliées par les hautes autorités à appliquer la loi met en lumière, plus d’une réalité.
A n’en point douter, cette situation rompt l’égalité des citoyens devant la loi, et de ce fait, touche au fondement de la république.
Forcement, elle témoigne d’une volonté manifeste de priver les usagers, qui entendent s’y pourvoir, de la possibilité de saisir le juge naturel, dans une matière qui n’offre aucune disposition transitoire.
Évidemment, elle montre la faculté que se réserve le pouvoir, à couvrir d’une impunité manifeste, faute de juges, les membres du régime en place, et à jeter aux orties, tous les consorts qui seraient tentés de rompre le rang.
Sur le fond, la décision du 13 mars 2017 a arrêté que les personnels justiciables de la haute cour de justice ayant perdu leurs fonctions, répondent devant les juridictions de droit commun, pour les actes posés dans lesdites fonctions. Cette décision ne fera pas école.

Sacré pied de nez à sa Présidente, cette décision parasite la distinction qui vient de lui être faite, et qui est de nature à montrer au monde entier qui va désormais savoir, que sa nomination ne tient en aucun cas, aux bonnes pratiques qui ont cours au sein de sa juridiction.

Pour s’en convaincre, il suffit de convoquer le droit comparé, pour découvrir que l’article 78 de notre loi fondamentale est écrit à l’identique de l’article 68-1 de la constitution de Française.

Pour être définitivement édifié, il importe de vérifier que sur la préoccupation qui nous concerne, la Cour de justice de la République, la sœur jumelle de France, a systématiquement retenu sa compétence pour les actes accomplis dans leurs fonctions, qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis, par des membres du Gouvernement ayant cessé d’exercer.

A ce propos, et afin que nul n’en ignore, les Gabonais doivent savoir :

Qu’en 1999, pour l’affaire du sang contaminé dont les faits remontaient à l’année 1985, la Cour de justice de la République a retenu sa compétence et a jugé Monsieur Laurent Fabius, Premier Ministre au moment des faits, Madame Georgina Dufoix, Ministre des Affaires sociales et de la Solidarité au moment des faits, et Monsieur Edmond Hervé, secrétaire d’État à la Santé au moment des faits.

Qu’en l’an 2000, pour des faits de diffamation remontant à 1997, la Cour de justice de la République a retenu sa compétence et a jugé Madame Ségolène Royal, parce qu’elle était ministre déléguée à la Famille au moment des faits.

Qu’en 2004, pour un détournement remontant aux années 1990, la Cour de justice de la République a retenu sa compétence et a jugé Monsieur Michel Gillibert, parce qu’il était Secrétaire d’État aux handicapés au moment des faits.

Qu’en 2010, pour des faits remontant aux années 1993, la Cour de justice de la République a retenu sa compétence et a jugé Monsieur Charles Pasqua, parce qu’il Ministre  de l’Intérieur au moment des faits.

Qu’en 2016 enfin, pour des faits remontant à un arbitrage rendu en 2008, la Cour de justice de la République a retenu sa compétence et a jugé Madame Christine Lagarde,  parce qu’elle était ministre de l’Économie au moment des faits.

En m’inclinant devant leurs robes, qui marquent le symbole de la vertu, les juges de la Cour Constitutionnelle suscitent ma profonde inquiétude.

Invités à interpréter l’article 78 de la constitution, ils sont parvenus à la méfiance des citoyens envers toute la justice, qu’ils sont désormais les premiers à desservir.

Du devoir d’ingratitude, qu’ils doivent opposer aux errements du régime, ils en apparaissent comme la caution, quand les faits ne les confondent pas désormais dans le statut de complices. 

Devant le rendez-vous de l’histoire, il est urgent qu’ils sortent des accommodements de court terme pour regarder à l’avenir.

Je m’appelle MOUKAGNI-IWANGOU.
Je suis né à MOUILA.
Je réside dans la Commune d’AKANDA.
Je suis prêt à répondre de l’ensemble de mes actes.»

Les lois des finances du Gabon depuis 1960!

Nous publions ici le constat, tiré des observations de notre analyste Mays MOUISSI,

par un compatriote Monsieur Emile MOUDOUMA, sur des sommes astronomiques qui ont constitués les divers budgets de l'Etat gabonais depuis 1960. Le moins que l'on puise dire c'est que l'on a affaire à une systématisation des détournements des budgets de l'Etat en plus des dettes odieuses que les différents gouvernements du régime Bongo, père et fils adoptif, se sont rendus coupables.

Bonne lecture

"Voici toutes les lois de finances du Gabon depuis 1960 :



Les écoles d'un pays qui a engrengé plus  85 500 milliards

de cfa en 57 ans indépendance soit 151 milliards d'euros

https://www.mays-mouissi.com/telecharger-les-budgets-du-gabon/
Ces lois de finances sont insuffisantes pour un pays de 1 millions d'autochtones !

Malgré la faiblesse de sa population, les gouvernements successifs majorité opposition, n'ont pas permis un réel développement du Gabon :

Les caniveaux à Libreville n'existent pas et Libreville n'a pas changer de visage de depuis 1960 au niveau des caniveaux, des principales voies de circulation, de l'urbanisation, des édifices publiques, des réseaux électriques, des réseaux d'eaux, des réseaux gaziers et des réseaux des télécommunication sont inexistants ou peu développés.

Les rues de Libreville sont demeurées boueuses depuis 1960 or une masse monétaire accumulée depuis 1960 est très astronomique :

L'habitat est une vue d'esprit au Gabon, malgré

 les 35.000 logements par an promis

1500 milliards de CFA en moyenne x 57 ans indépendance = 85 500 milliards de CFA grugés du budget de l'état .

Il n'y a pas de réseau d'eau viable, pas de réseaux de gaz de ville, pas de téléphone fixe, 1/4 de routes bitumées à la capitale du pays, pas de réseaux électriques décents.

Pourtant les emprunts sont souscrits et octroyés bon an mal an, en 2013 en sus des excédents pétroliers de 850 milliards de cfa, le Gabon avait obtenu plusieurs emprunts dont le montant avoisine 1600 milliards de CFA :

Emprunt de 509 milliards de cfa en Juillet 2013 sur le marché sous régional, pour  servir au lancement du PSGE

Emprunt de 750 milliards de CFA en Octobre 2013 sous forme d'eurobound pour servir à la construction des routes, des aéroports, à l'acquisition d'une compagnie aérienne, pour construire une usine pétrochimique d'engrais , pour construire une deuxième raffinerie à POG et pour créer un tronc de chemin de fer entre Mayumba et Franceville afin de facilité l'exploitation du marbre, du manganèse et du fer de Belinga.

En 2013, le Gabon a eu un budget rectifié de l'ordre 4000 milliards de cfa.

Le résultat des courses,  est l'opération MAMBA où les ministres sont cités devant les juridictions non compétentes pour détournements avérés.

Ici l'absence des caniveaux et des bassins versants promis sont
à l'origine des inondations après des pluies diluviennes.
Le régime en est conscient mais fin de l'ignorer depuis 1960

Pas d'adduction d'eau: les gabonais sont contraints
de puiser l'eau non potable dans des puits
de fortune, à la merci des maladies

L'eau des pluies se fraie un passage entre
les maisons au grand dam des hgabitants

L'eau des pluies se fraie un passage entre
les maisons au grand dam des habitants

Une habitation modèle émergent dans laquelle
loge une famille gabonaise désœuvrée

 

La saga continu avec des nouveaux emprunts pour les fesse:
                                                                                                           http://gabonreview.com/blog/emprunts-127-milliards-de-fcfa-contractes-aupres-de-bad-bid/"

Emile MOUDOUMA

NB: les illustrations et les commentaires sont du blog. Les opinions exprimés ici n'engagent que l'auteur.



Coup d'etat militaro constitutionnel au Gabon: des voies de sortie de crise

C'est du couple pouvoir et responsabilité
dont nait la démocratie

Dans son opus «le Roi s’amuse » publié en 1832  Victor Hugo fait dire à Triboulet, le bouffon du Roi « Sire, je ne viens pas redemander ma fille, quand on a plus d’honneur, on a plus de famille ». Il y a une terrible vérité dans ce texte : quand les hommes politiques n’ont plus d’honneur, et l’honneur ici est de servir le bien commun et la communauté nationale, ils n’ont plus de probité morale. En effet n’ayant plus personne à servir, ils ne peuvent que se servir.

On perçoit mieux alors le rôle fondamental de la souveraineté. Elle lie les dirigeants à leur peuple. Elle leur confère le pouvoir mais les oblige aussi à des responsabilités devant ce même peuple. Et c’est de ce même couple «pouvoir- responsabilité » que nait la démocratie. C’est le sens très profond de la souveraineté. Sens qui s’exprime de manière particulièrement évidente dans la forme moderne prise par ce principe de souveraineté populaire. BOA, le putschiste en chef n’est pas Triboulet et ses saillies ne font rire que ses obligés, pas le peuple gabonais dans tous les cas. Ce qu’il faut rappeler ici, c’est que c’est cet homme, aidé par des complicités internes et externes au Gabon, qui a mis la souveraineté du peuple gabonais et du Gabon à l’encan. François Hollande chef d’une Françafrique mafieuse et BOA ont volé aux gabonais les résultats des élections du 27/08/2016. Et c’est là la racine profonde du problème. C’est à la fois la racine saillante et évidente des multiples scandales et du malaise social qui s’émaillent dans toutes les couches sociales de la société gabonaise. Aucun débat, aucun dialogue ne peut occulter cet aspect.

BOA, devant son bilan catastrophique d’un septennat usurpé ne devrait même pas se représenter, au-delà de ses problèmes administratifs. En se maintenant au pouvoir par la force des armes, on constate la répétition des mêmes maux, des mêmes scandales qui lassent les gabonais et le Gabon.

Notre pays va de mal en pis. Il faut donc une dose de courage pour arrêter l'infernale spirale de descente aux enfers. C'est pourquoi, ce blog s'essaye à entrevoir des pistes de sortie de crise.

 Il y a quatre choses à mettre en évidence:

La première repose sur la reconnaissance par le clan au pouvoir de la victoire de Jean PING et la mise en place des modalités de la remise du pouvoir au véritable vainqueur. Ce point que les tenants du pouvoir disent désormais révolu se heurte à un  écueil juridique: l'épuisement de tous les recours juridiques. Il faudra donc concevoir une parade pour que la victoire de jean PING soit reconnue et entérinée. L'idée d'une conférence nationale souveraine est à ce propos, la seule structure qui soit à même d'amener à faire une impasse sur les décisions des institutions aux ordres suivant le principe selon lequel les accords politiques souverains prévalent sur les iniquités et les travers juridiques quand la paix et la stabilité d'un pays sont menacées.

La deuxième, pour reprendre les termes de mon frangin, Jerry Pambo, part du postulat qu'il n'y a pas eu de vainqueur ni de vaincus aux élections présidentielles de 2016. En effet celles-ci ne se sont pas terminées, car d'une part, il y a eu une méprise du Président de la CENAP par la retention au plan national des procès verbaux des bureaux de vote privant ainsi la plénière de compiler les résultats et de  les proclamer. Le procès verbal d'un bureau de vote constitue le seul document juridiquement opposable pour etablir la réalité des urnes. Le détruire ou y faire la rétention est un crime contre la démocratie. D'autres part la cour constitutionnelle s'est inscrite dans le déni de droit par  une violation de la constitution. En effet l'annulation d'une partie des élections dans une partie de l'unique circonscription électorale implique soit leur annulation dans toute la circonscription et la reprise de celles-ci dans son ensemble, soit l'organisation des élections partielles dans les circonscriptions en cause. Ce point repose sur l'organisation des élections dans le deuxième arrondissement de Libreville et dans le Haut-Ogooué ou la fraude manifeste a été reconnue par la communauté nationale et internationale. Ces deux flagrantes forfaitures consacrent a elles seules le coup d'État constitutionnel. Cette violation constitutionnelle a été complété par un ordre militaire violent pour asseoir le coup d'État constitutionnel et militaire. Le processus électoral n'est donc pas arrivé à son terme. Les résultats déclarés par les candidats le sont sur la base des compilations des procès verbaux destinés à leurs représentants. Sur cette base, le pouvoir ne peut pretendre avoir le monopole de la vérité, d'autant plus que des acteurs internationaux neutres et libres ont observé ce processus électoral qu'ils ont qualifié d'opaque. Les irrégularités flagrantes dans le Haut Ogooue faisant douter de la légitimité d'Ali Bongo.

Le partage du pouvoir entre les belligérants?

La troisième, qui est le point d'achoppement, est la mise en place d'une transition sur les formes et les modalités à définir. L'une d'elle est, sans que cela ne soit limitatif ou exhaustif, le partage du pouvoir pendant un temps déterminé. Ce temps permettra de mettre en place une nouvelle constitution validée par referendum, un nouveau cadre légal des élections, etc. Des institutions de transitions devront être mises en place. A la fin de la transition des élections générales devront être organisées sous supervision internationale. De même, une commission d'indemnisation des victimes de ces violences doit être mise en place aux fins d'evaluer, de rechercher et de recenser les préjudices tant humains que matériels, causés.

 

La question du partage du pouvoir pour la transition doit reposer sur un équilibre institutionnel, qui suppose soit la mise à l'écart des deux principaux protagonistes, et leur remplacement par un président neutre qui ne sera candidat à aucune élection, soit la mise en place d'une gestion collégiale du pouvoir au sommet. L'un président et l'autre vice-président avec des pouvoirs étendus. Personne n'ayant le pouvoir de démettre l'autre durant la transition. Le gouvernement de transition ne pourra être demi ni par le Parlement qui reste en place ni par la présidence de la République. Le Chef du gouvernement doit être choisi sur la base d'un consensus pour ses qualités de neutralité, d'homme d'État faisant passer les intérêts supérieurs du Gabon devant des considérations politiques partisanes. Ce gouvernement doit contenir aussi bien des personnalités de la société civile que des deux camps opposés. Par ailleurs les responsables de la CENAP et de la Cour constitutionnelle doivent tous être demi de leurs fonctions, sans préjudice des poursuites ultérieures a engagé contre eux. La garde républicaine doit être dissoute, son personnel doit être répartis dans les forces de police, de gendarmerie et de défense. Une commission d'enquête indépendante sous supervision internationale, avec des pouvoirs de police doit être mise en place aux fins de déterminer les responsables des graves violations des droits de l'homme et les violences post électorales.

 il faut savoir que :

1. La formule du partage du pouvoir nous a été inspirée par Jean PING lui-même, qui avait proposé cette voie à Morgan Tsanvanguraï face à Robert Mugabé, qu'il avait amplement dominé.

Le partage du pouvoir avait été proposé par Jean PING
à Pierre Mamboundou en 2005

2. Au sortir de l'élection présidentielle de 2005, remportée par Pierre MAMBOUNDOU, Jean PING est celui qui était allé le rencontrer à la résidence de l'ambassadeur d'Afrique du Sud où Pierre Mamboundou s'était réfugié, pour lui proposer de rencontrer OBO, et d'accepter un poste de Vice-président, autrement dit, de partager le pouvoir avec celui qu'il avait battu.

Ce rappel démontre que les arguments selon lesquels un partage de pouvoir n’est pas envisageable par Jean PING n’est en définitive qu’une fuite en avant devant des responsabilités.

Le partage du pouvoir  est la question en débat, qu'il sera difficile d'esquiver plus longtemps. Cette question nous commande de pourvoir, d'une part, à la nécessité de garantir la continuité dans la mission exécutive de l'Etat, d'autre part, à l'exigence de ne pas abandonner la réécriture des procédures à la seule convenance des gens du pouvoir.

 La force des arguments plutôt que l'argument de la force.

La quatrième chose est l'insurrection populaire comme au Burkina Faso ou l'insurrection militaire armée pour renverser le rapport des forces. Nous avons vu nos limites et la détermination avec laquelle le régime a refroidis plusieurs de nos compatriotes. Dans cette optique, ce blog vous fais remarquer que ceux qui ont les moyens n'ont pas le courage, la détermination nécessaire pour y aller. Ceux qui sont déterminés à en découdre par les armes, n'ont pas les moyens pour y aller. Puisque personne ne viendra libérer notre pays à notre place, il faut user de l'intelligence avec les seuls moyens que nous avons, notre cerveau et nos mains. Ce blog préfère l'option de la force des arguments, à l'argument de la force. C’est pourquoi il nous appartient tous de formuler l'hypothèse qui doit présider à la conduite de la transition.

Ces quatre choses, supposent des négociations avec l'autre camp sous supervision des acteurs internationaux neutres. Il ne sert à rien de s'arque-bouter sur des options et des positions non tenables au fil du temps. Tous les conflits naissent et finissent toujours sur la table des négociations. Ce n'est pas de gaité de cœur que l'on doit accepter l'inacceptable, mais c'est ayant en esprit que le Gabon compte plus que nos orgueils et nos égocentrismes respectifs. Les sanctions internationales ne feront pas partir le tyran. Le cas du Togo est symptomatique à cet égard. En effet ce régime est sous sanctions internationales depuis plusieurs années mais continu à subsister malgré tout.

Il faut avoir du courage pour regarder la vérité en face et l'exprimer. Ce blog ne sera jamais accusé de faire la courte échelle au régime criminel intégré des Ondimba. Il n'aime pas ce régime qu'il honni depuis sa fondation, mais si c'est une voie pour le faire chuter, il est prêt à explorer ces quatre voies.

Cap symbolique de 100.000 visites du blog Jean-Ndouanis franchi

Chers visiteurs

Le cap symbolique de 100.000 visiteurs a été franchi et c'est grâce à vous. J'aimerai par la présente vous signifier toute ma gratitude. Je remercie également tous les contributeurs de ce blog, leurs articles qui sont régulièrement publiés sur ce média, parfois sous le sceau de l'anonymat, parfois sous le nom de jean ndouanis, parfois sous leur propre nom, font la fierté, la force et la popularité de ce blog. Ces cent mille personnes qui ont visité ces pages l'on fait peut-être par curiosité, mais en y venant elles ont découvert la qualité de nos convictions, la force de notre détermination, la puissance de notre engagement er le courage et la ténacité qui nous animent.

Votre fidélité à ce blog permet à celui-ci de prospérer et à propager ses idées, ses messages de paix, de démocratie et de lutte contre l'asservissement dont sont victimes les peuples africains. Mais aussi des informations cruciales, des analyses objectives, des discussions de toute sorte, des points de vues contradictoires avec cette conviction que dans une discussion juste la vérité vaincra et que muni de cette vérité les peuples africains s'affranchiront des tutelles néocoloniales criminelles et mafieuses.

Ce blog cherche une paix juste entre les peuples et les nations du monde entier, et particulièrement la liberté des peuples à disposer d'eux-mêmes, à se choisir ses propres dirigeants, à se choisir leur propre destin avec pour principe fondamental l'égalité de tous les êtres humains, les mêmes droits reconnus aussi bien aux puissantes nations qu'aux nations plus modestes. Aucun Etat n'a le droit d'asservir un autre Etat sous prétexte que celui-ci détient des ressources vitales pour son économie ou son complexe militaro industriel.

Cette lutte qui est planétaire l'est d'abord au niveau des nations, des peuples de chaque pays. Les peuples de chaque pays doivent de toutes les façons possibles se libérer du joug de l'oppression et des dictatures installées par la criminalité internationale. L'ennemi est le même dans tous les pays: la finance internationale qui a pris en otage les gouvernements démocratiques des pays puissants. Elle se sert de ces gouvernements pour assouvir leur besoins de puissance par l'asservissement financier des pays pauvres. De ce fait elle installe des dictatures dont le seul but est de garantir leurs intérêts au détriments des peuples autochtones qui vivent dans la pauvreté et la misère biblique.

La politique néocoloniale de la France est un désastre pour la vie des peuples africains, le climat, les forêts et toutes les ressources naturelles volées à ce continent ultra pauvre. La Politique de pillage organisée à laquelle les gouvernements successifs de gauche comme de droite participent de façon ostensible sans la moindre morale est loin de refléter les pratiques droits-de-l'hommiste dont ce pays se prévaut.

En effet, la France depuis de Gaule, après la longue nuit de l'esclavage, et la criminelle période coloniale, puis des indépendances factices des pays colonisés, participe, à travers des réseaux criminels intégrés secrets et mafieux, à des coups fourrés, des assassinats des opposants, des chefs d'état, des guerres coloniales illégales dans l'Afrique francophone et accessoirement dans d'autres parties du monde, comme la Syrie.

En imposant à la tête des Etat faibles un dictateur corruptible à la place d'un démocrate élu, la France oriente la politique et l'économie de ces pays en faveur des entreprises et multinationales françaises, notamment extrativistes. Violant ainsi les règles de la libre concurrence internationale. Les pays détenteurs de ces matières premières dites stratégiques, en tète desquels le pétrole et l'uranium trônent, sont condamnés à subir ad-vitam aeternam le joug de cette mafia. Dans le cas emblématique du pétrole, la corruption est systématiquement pratiquée à travers des prêts détournés par les dirigeants avec l'assentiment des pays prêteurs comme la France.

Ces dettes odieuses, car illégitimes, sont remboursées par les peuples à travers des contributions tout aussi odieuses. Celles-ci nous ont appauvri de façon durable. Ces dettes constituent le vecteur de la dévastation de nos richesses naturelles. Pour rembourser des emprunts qui n'ont pas étés investis, les dictateurs exportent de l'or, du pétrole, du bois, du cuivre, du cacao, etc, sans transformation, à travers une entreprise française, bien sur.

Les plus values et emplois industriels générés sont réservées aux néocoloniaux. La France en compte rien que pour le Gabon 45.000 expatriés qui travaillent avec des salaires mirobolants plusieurs dizaines de fois supérieurs à ceux des gabonais, à qualification égale. Cette méprise est faite avec l'assentiment des valets locaux qui se sont constitués en caste de bourgeois corrompus et repus qui prélèvent un fort pourcentages sur les miettes reversées à l'Etat. Ainsi ces gouvernants se sont institués comme  colons de l'intérieur, pour reprendre le terme de Tibor MENDE. Ils dirigent leur pays non pas pour le bien de leur peuple, mais pour le bien des multinationales françaises, et pour le leur bien sur. C'est le but de la Françafrique.

Cette réalité est omniprésente en Afrique et n'a jamais cessé malgré les dénégations de ces présidents français qui proclament tous, pendant les joutes électorales, qu'ils vont y mettre fin. Mais dés qu'ils sont installés, ils deviennent les véritables protecteurs de la Françafrique.

Cette nébuleuse mafieuse criminelle intégrée n'a pas hésité à assassiner des leaders honnêtes et compétents qui voulaient le bien de leurs peuples.

Pour ne citer que quelques exemples, Lumumba a été assassiné au Congo Kinshasa et remplacé par un dictateur sanguinaire hyper corrompu.

De même, au Congo Brazzaville, deux leaders, Massamba Débat et  Mariem Ngouabi, ont été assassinés pour être remplacés par Sassou Nguesso, qui après avoir été battu aux élections présidentielles dans les années 90, est revenu par un coup d'Etat organisé par la multinationale française Elf au prix des milliers de morts. Depuis il organise de simulacres d'élections aussitôt reconnues par les gouvernements français. Aux dernières élections ou il a été battu par le leader de l'opposition, il a réitéré son coup d'Etat et à fait emprisonné le vainqueur de l'élection présidentielle Jean Marie MOKOKO.

Thomas Sankara qui refusait ces politiques criminelles et impérialistes et voulait l'autonomie de son pays, en tout cas une véritable indépendance, a été assassiné par le corrompu et sanguinaire Blaise Compaoré en 1987. Ce dernier, armé et financé par la Françafrique et bénéficiant de la protection du président "normal" français François Hollande, a été éjecté du pouvoir par une révolte populaire en 2014. François Hollande l'a exfiltré du Burkina Faso pour le refugier au Maroc, puis en Côte d'Ivoire ou son complice Ouattara lui a donné la nationalité ivoirienne. 

En Côte d'Ivoire, un président élu a été éjecté du pouvoir par l'armée française, après que celle-ci eu organisé une rébellion armée qui a couté la vie à des milliers d'ivoiriens. Le seul tord de Gbagbo est celui d'avoir cru à l'indépendance et à la souveraineté de son pays. Il a été transféré à la CPI ou la France l'accuse, par ses intermédiaires, de tous les crimes imaginaires possibles.

Au Cameroun avant son indépendance, la France a mené une guerre coloniale atroce et a commis un génocide sur les bamilékés. Non content d'avoir assassiné les leaders opposants camerounais Um Nyobé, Philippe Ouandié et beaucoup d'autres, il a installé au pouvoir un criminel du nom d'Ahmadou Ahidjo en 1958. En 1982 il a remplacé, grâce à un coup d'Etat de palais, par Paul Biya, un autre dictateur toujours en poste en 2017. Ce dernier qui ne se préoccupe que de son "pouvoir" vit entre Paris et Genève et s'accorde des rares séjours au Cameroun.

La situation est la même au Tchad, au Togo, en Centrafrique, au Benin, au Sénégal, en Mauritanie, au Mali, etc. On y trouve toujours d'inamovibles dictateurs présidents qui détournent l'argent de leurs pays avec le concours des multinationales françaises. Les politiciens français de gauche comme de droite sont arrosés depuis de décennies des fruits de ces rapines à travers des mallettes d'argent liquide. La longévité au pouvoir de tous ces dictateurs est due à ces colossaux détournements malgré l'État de grande pauvreté de leurs peuples.

Au Gabon, après l'indépendance factice de 1960, la France a installé un fantasque au pouvoir. Minoritaire dans un régime parlementaire, sous instigation de la Françafrique de Foccart, Mba Minko fera un coup d'état constitutionnel pour s'offrir tous les pouvoirs d'un régime présidentiel propre. Le peuple à travers son armé va le déchoir de ce pouvoir usurpé. La France va intervenir avec une brutalité excessive en tuant des centaines de gabonais pour réinstaller Leon Mba Minko au pouvoir. Puis moins de deux ans plus tard elle va s'en débarrasser et installer Albert Bongo qui y restera jusqu'à sa mort en 2009. Ce dernier, menacé par une révolte populaire en 1990 va rester au pouvoir grâce à l'intervention armée de la France qui a fait des centaines de morts dans les bastions de l'opposition à Port-Gentil et à Libreville.

Au décès d'Omar Bongo en 2009, une élection factice est organisée pour remplacer le président de la république. Son fils putatif Bongo Ali, bien que battu par l'opposition s'empare du pouvoir avec l'aide de Sarkozy, Président français en perpétrant des crimes contre l'humanité à Port-Gentil et à Libreville. Il s'impose pendant sept ans au pouvoir et y fait assassiner par empoisonnement les deux potentiels vainqueurs de l'élection présidentielle de 2009, Pierre Mamboundou et André Mba Obame. Pendant ce septennat, des détournements massifs, des crimes rituels, des assassinats politiques, une systématisation de violations diverses des droits de l'homme, multiples viols et de dénis de libertés sont le lot quotidien des gabonais. La France des droits de l'homme n'y voit rien d'anormal, elle a un président «normal» après tout.

En 2016, Jean PING leader de l'opposition unie remporte les élections présidentielles. Une fraude massive est organisée dans le Haut-Ogooué avec un gonflement de la population de 50.000 à 250.000 habitants. Le corps électoral est, par voie de conséquence, gonflé en une nuit. Le nombre des votants est multiplié par cinq. Les abstentions sont réduits à néant. Il gagne dans sa province avec un score soviétique de 99,93% avec la complicité des institutions aux ordres, la cour constitutionnelle de la maitresse de son père putatif et le ministère de l'intérieur de son cousin. Le peuple se soulève et Ali Bongo, lui même à la téte de ses escadrons de la mort, va bombardé le siège de Jean Ping. Il y fait sur place une centaine de mort. Il poursuit sa chasse à travers Libreville et les autres provinces du Gabon. On dénombre à ce jour 300 morts et 470 portés disparus. Plus de 1800 personnes sont arrêtés arbitrairement, certains sont détenus sans procès depuis 7 mois. Quant à ceux qui sont portés disparus, des charniers sont de temps en temps découverts. Les cadavres qui étaient séquestrés dans la morgue de la cousine d'Ali Bongo, CASEPGA, ont été inhumés illégalement, sans que ces personnes soient identifiées et que la cause de leur décès soit établie. Un communiqué laconique de cette dernière, pour maquiller la vérité, affirmait que les corps auraient été abandonnés dans ses locaux et elle procédait à l'inhumation de ceux-ci dans des fausses communes.

Dans tous ça, la France qui a un contingent militaire de 500 hommes à Libreville à deux encablures des lieux des massacres et de 300 hommes à Port-Gentil avec une liberté de circuler sur tout le territoire sans restriction est curieusement restée muette. Pire, elle a pris acte du coup d'Etat, et son premier ministre de déclarer, surement après avoir reçu des mallettes, que le Gabon a un président. On a pas vu la même verve que celle avec laquelle elle s'en est prise à Yaya Jammeh de la Gambie. Lui, pourtant n'a tué personne. Comme son père adoptif, Bongo Ondimba Ali a lui aussi repris à son compte la politique des mallettes. Il a arrosé la gauche à tout vas au point de la rendre muette, il est vrai que la bouche qui est pleine ne parle pas dit un proverbe bien connu de l'Afrique des potentats.

L'Union Européenne qui a été témoin de toutes ces atrocités et de tous ces tripatouillages à travers sa mission d'observation des élections a édité un rapport assez explicite sur les violations des droits de l'homme au Gabon et émis des doutes sur l'illégitimité du régime qui s'impose par la force dans ce pays. Mais la France ferme les yeux et refuse de reconnaitre la victoire de Jean PING, puisqu'il n'est pas l'homme de la Françafrique Hollandaise.

Finalement la Françafrique ne disparaitra que par une lutte sans merci associant toutes les composantes des peuples de France et d'Afrique. Ceux qui sont conscients que ce sont ces politiques néocoloniales qui entrainent des drames humains, de la pauvreté, des migrations qui tuent des milliers de personnes en méditerranée, des vols des matières premières, d'accaparements des terres, des espaces de pèche, des désastres environnementaux, des déforestations, du réchauffement climatique. Il faut sensibiliser l'opinion à la prise de conscience  sur ce que ces politiques entrainent comme dégâts.

Ce blog appelle tous ceux et toutes celles qui sont décidé à changer cet ordre de chose, qui veulent abolir les relations néocoloniales entre la France et l'Afrique, à maintenir et à renforcer leurs luttes.

Ce blog apportera toujours son soutien à ces luttes car la liberté de tous est son leitmotiv.

Jean Ndouanis,

Fondateur du Blog

Nouvel opus de Thierry MEYSSAN: Sous nos yeux, du 11 septembre à Donald TRUMP

Chers amis,

Chacun d’entre nous s’interroge sur les apparentes hésitations des États-Unis qui, depuis quinze ans, semblent se contredire d’un jour sur l’autre ; sur les raisons qui les ont poussées à dévaster le « Moyen-Orient élargi » ; sur le terrorisme islamique qui se développe depuis qu’on prétend le combattre ; etc.
Au cours des dernières années, j’ai non seulement observé les événements, mais j’ai défendu les principes du Droit international aux côtés des Vénézuéliens, des Iraniens, des Libyens et des Syriens.
Alors que le président Trump tente de mettre fin à l’impérialisme, j’ai décidé de témoigner de ce que j’ai vu sur le terrain et de ce que j’ai vécu durant les négociations internationales. Je publierai, le 22 mars, un livre d’analyse, le plus documenté jamais rédigé sur cette période. J’ai parfaitement conscience du risque que je prends en dévoilant le dessous des cartes.
Sachant que cet ouvrage met notamment en cause de nombreuses personnalités françaises, de droite et de gauche, je ne doute pas que certaines d’entre elles en demanderont le retrait immédiat des librairies. Je vous invite donc à le commander à l’avance afin d’être certain de pouvoir le lire.
Cordialement,



Source : « Ces informations n’auraient jamais dû être publiées », par Thierry Meyssan, Réseau Voltaire, 14 mars 2017, www.voltairenet.org/article195621.html

Nicolas Sarkozy a neutralisé les preuves du financement de sa campagne de 2007

La presse française revient largement sur le possible financement de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy, en 2007, par Mouammar el-Kadhafi.

Cette affaire avait été rendue publique par Saif el-Islam el-Kadhafi, mais son père s’était opposé à la divulgation d’éléments supplémentaires, convaincu qu’il pouvait négocier la paix avec Nicolas Sarkozy et qu’il ne devait donc pas se fâcher définitivement avec le président français.

Cependant, dans les cinq semaines qui précédèrent la chute de Tripoli, le gouvernement libyen décida de réunir des éléments matériels relatifs à cette affaire et à plusieurs autres (la vente d’un avion par Michèle Alliot-Marie en Tunisie, les vacances de collaborateurs de François Fillon en Égypte, le détournement de 400 millions d’euros au profit de Cécilia Sarkozy lors de la libération des infirmières bulgares, et le programme d’expérimentation médicale du docteur François Sarkozy au Tchad et au Soudan).

Concernant le financement de la campagne électorale de 2007, il n’existe pas de preuve écrite reliant les versements à leur destinataire, mais principalement des enregistrements audio réalisés systématiquement lors de chaque réunion.

Selon les protagonistes interrogés par le Réseau Voltaire, le financement de la campagne de 2007 ne se limitait pas à aider Nicolas Sarkozy, mais comportait également un volet destiné à Ségolène Royal. En échange, les deux candidats s’étaient engagés à obtenir un non lieu ou à décréter une amnistie pour Abdallah Senoussi, chef des services de renseignement et beau-frère du « Guide » libyen, condamné en France par contumace dans l’affaire du DC-10 d’UTA.

Les différents éléments collectés par le gouvernement libyen ont été conservés par le très habile Bashir Saleh Bashir, chef de cabinet de Mouammar el-Kadhafi. Arrêté par les Français lors de la prise de Tripoli, il a rapidement été libéré et s’est provisoirement installé dans un grand hôtel parisien. En décembre 2011, il a quitté la France, puis a été nommé conseiller spécial du président du Niger, Mahamadou Issoufou. Il bénéficie désormais d’un statut diplomatique qui lui interdit de répondre à un juge d’instruction français.

Source : « Nicolas Sarkozy a neutralisé les preuves du financement de sa campagne de 2007 », Réseau Voltaire, 13 mars 2012, www.voltairenet.org/article173088.html

A lire absolument: Nyonda Makita : l'esprit gabonais de résistance

Source: Africa4 - Nyonda Makita : l'esprit gabonais de résistance - Libération.fr
http://libeafrica4.blogs.liberation.fr/2017/03/15/qui-est-nyonda-makita/

Portrait en image d'Epinal de Nyonda Makita



Questions à... Samperode Mba Allogo, créateur des «Notes d’histoire du Gabon» sur Facebook. A la suite du succès de cette histoire 2.0, il a fondé le blog "Mémoire Sauve Gabon" qui revisite l'histoire oubliée du Gabon.

Qui est Nyonda Makita ?

Nyonda Makita, de son vrai nom Mavurulu incarne, comme en son temps d’autres leaders, l’insoumission, la dignité et le droit des populations autochtones à disposer d’elles-mêmes. Des sources indiquent qu’il est né vers 1870 au sein du clan Bagambu dans la région de la Nyanga. Nyonda Makita est décrit comme un garçon turbulent, récalcitrant et conquérant. Il est tout autant présenté comme un jeune homme qui tient à son honneur et à sa liberté. Il aurait été hautement initié par son oncle Mbombè A Nyangue, un chef Tsogho installé dans la région de Mimongo et qui allait résister face aux milices et à l’administration coloniale de 1903 à 1909.

Qui sont les Punu et quelles relations entretiennent ces populations face à la conquête coloniale ?

Les Punu (lire Pounou) sont un peuple d’Afrique Centrale. Ils se sont établis dans le sud du Gabon au XVIIIème siècle au bout d’une longue marche engagée en Angola où ils avaient leur foyer connu le plus ancien. Les Punu appartiennent en fait au groupe ethnolinguistique « Bayaka » ou « Bajaga » qui est apparenté au groupe Kongo. Ce qu’il faut surtout retenir c’est que les « Bajaga » ou « Bayaka » sont un peuple vaillant et combattant. « Bajaga » signifierait d’ailleurs « Vaillant » quand Punu signifierait lui « Bagarreur ». Mais l’idée fondatrice de ces noms (Bayaka/Bajaga ou Punu) est qu’il s’agit d’un peuple qui a toujours su résister.

Quand Nyonda Makita sonne la révolte de son peuple en 1906-1907, il engage la longue marche du peuple Punu contre la conquête coloniale.

Pourquoi l’insurrection de 1907-1912 ?

L’insurrection de Nyonda Makita n’est pas un fait isolé dans l’histoire de la colonisation française au Gabon. Elle a lieu dans un contexte de mécontentement général des populations autochtones. Au moment où Nyonda Makita se révolte, Mbombè est déjà en guerre depuis quatre ans dans les forêts de Mimongo et plus loin, en « Pays » fang, dans la zone de Ndjolé jusqu’à Oyem, il y a la résistance appelée « Mouvement des Binzima » (soldats, en fang) qui mobilise entre 1907 et 1910 plus de cent mille hommes.

Entre 1895 et 1910, quatre mouvements de résistance ont lieu. Cela suppose deux choses : il y a une intensification des expéditions françaises contre les peuples et il y a une prise de conscience collective des peuples outragés. Les explorateurs, miliciens et chefs de postes pratiquent les enlèvements, les supplices à la chicotte, les viols, les confiscations des forêts sacrées ou communautaires, l’impôt de capitation, les travaux forcés, l’interdiction de circuler, l’interdiction de pratiquer certains rites ancestraux et même les assassinats.

L’insurrection est déclenchée pour deux raisons : d’abord le gouverneur Emile Gentil arrivé en 1905 qui décide d’appliquer la politique de la taxe coloniale ce qui suggère de trouver et soumettre de nouveaux territoires habités afin d’augmenter les retombées de cette taxe. Ensuite, les gardes coloniaux sénégalais qui entreprennent dès 1905 de torturer les paysans, de violer les femmes et de chicoter les hommes. Autant d’éléments qui finissent par exaspérer le leader punu qui lance dès 1907 les premières expéditions punitives à Moabi en réponse aux tentatives de conquête du Capitaine Conrad. Ce dernier fait les comptes : trop de morts de son côté et aucun village assujetti après trois attaques et plusieurs mois de combat. Malgré ses 200 hommes armés et entraînés, Conrad réalise qu’il n’est pas l’égal de Nyonda Makita. Kuméramba, Mourindi et Mokab, les trois QG de la rébellion restent inviolés.

En 1909, les rangs de la milice coloniale sont renforcés. Au mois de juillet, plus de 300 hommes vont à l’assaut de Mokab sous les ordres du capitaine Collona mais en repartent bredouille. En novembre, le capitaine Le Meillour est réquisitionné pour faire reculer Nyonda Makita qui prend du terrain. Mais à onze reprises, ce stratège est mis en échec par Nyonda Makita et ses lieutenants dont les plus célèbres sont : Mueli Mukagny, Manduku-ma-Mukagny, Ntsiengui Mfudu, Nza Mbadinga, Kassa Maviri. Ils ont en moyenne 35 ans. Ils sont tous initiés au Bwiti et aguerris aux techniques de guerre traditionnelle. Ils deviennent les cibles de l’administration coloniale. Un à un, ils sont arrêtés et leurs familles séquestrées. Les officiers français menacent de les faire exécuter. Ce n’est pas une simple menace. Toutes les fois où les troupes françaises ont eu du mal à maîtriser un leader de mouvement de résistance, ils ont toujours pris et quelques fois tué leurs proches.

En 1911, Nyonda Makita poursuit la lutte seul. Il se réfugie à Lebamba. Pour éviter que les siens soient exécutés, il se rend au chef de poste de Ndendé où il est jeté en prison. Il y meurt quelques semaines après. La nouvelle crée des remous. Quelques mouvements sporadiques ont lieu. Mais en 1912, la révolte est définitivement matée.

Cette belle épopée de Nyonda Makita a été racontée par l’écrivain et Grand Prix Littéraire d’Afrique Noire, Jean Divassa Nyama, dans une trilogie romanesque intitulée : « l’amère saveur de la liberté ».

Voir le site de Samperode :
https://memoiresauveblog.wordpress.com/

HRC 34 - EU Intervention: Item 2 - Interactive Dialogue with High Commissioner for Human Rights

En publiant la déclaration de la délégation permanente de l'UE auprès du Haut Commissariat des droits de l'homme des nations unies à Genève , ce blog réaffirme sa détermination à faire en sorte que des éléments de preuve concernant les crimes commis par le régime militaro fasciste d'Ali Bongo Ondimba soient dûment recueillis afin que les personnes qui ont ordonné ou commis des atrocités puissent rendre des comptes. Nous invitons une fois de plus tous ceux qui possèdent des preuves, sous tous supports, photos, vidéos, audio, témoignages à prendre contact, avec Jean Ndouanis, email: jean.ndouanis@gmail.com, aux fins de la transmission de celles-ci.
JN

HRC 34 - EU Intervention: Item 2 - Interactive Dialogue with High Commissioner for Human Rights

Geneva, 09/03/2017 - 17:42 - UNIQUE ID: 170309_11

Statements on behalf of the EU

34th Session of the Human Rights Council

Geneva, 27 February – 24 March 2017

EU Intervention: Item 2 - Interactive Dialogue with High Commissioner for Human Rights

Dear High Commissioner,

The European Union would like to thank you for your annual report to the Human Rights Council.  We reiterate our full support to the OHCHR, pay tribute to the work to it carries out, and appreciate your speaking out on human rights situations everywhere in the world.

We continue to support and defend the independence and integrity of the mandate of the High Commissioner, advancing the realisation of human rights for all. We remain gravely concerned about critical human rights situations, appreciate the work of the OHCHR in the field, and reiterate our call on all States to engage positively with your Office, including by proactively seeking assistance to address human rights challenges, and by granting your Office unconditional access to their territory when a relevant request is made.

The EU remains firmly committed to the respect and protection of the human rights of migrants in all countries of origin, transit or destination. We stand firmly behind the New York Declaration on Refugees and Migrants and, acknowledging the multiple aspects of migration that it covers, we will work actively to ensure that human rights are at the centre of the follow-up of the New York Declaration on Refugees and Migrants in addressing large and/or mixed movements of migrants. We look forward to participating in the first preparatory thematic session to be held in Geneva in May.

We thank you for your attention on Ukraine, including  the reporting about the ongoing human rights violations in the illegally annexed Crimean peninsula, and fully support the work of and call for the UN Human Rights Monitoring Mission's unrestricted access to Crimea. We call for the full implementation of the UNGA resolution on the human rights situation in the autonomous Republic of Crimea and the city of Sevastopol.

We reiterate our deep concern at the devastating human rights situation and the humanitarian consequences of the crisis in Yemen, and underscore the need to resolve the conflict rapidly to avert further deaths and suffering. In this context, the EU believes that granting humanitarian access to populations in need is of paramount importance. The EU recognises the challenges that Bahrain faces as well as the progress made with the establishment of a number of institutions designed to enhance the protection of human rights in the country. The EU encourages the Government of Bahrain to aim for stability through further reforms and inclusive reconciliation in an environment where peaceful political grievances can be expressed freely, and where violence has no place. The human rights situation has deteriorated on many fronts over the past year, in particular cases of revocation of nationality, increased restrictions on civil society and the dissolution of Al Wefaq. The EU calls upon all parties to engage in an inclusive dialogue and condemns the use of violence as a political instrument.  We greatly regret the authorities’ recent decision to resume executions, urging Bahrain once again to establish an official moratorium on the death penalty.

We welcome your report on Sri Lanka on which we will comment in detail later this session. The EU remains committed to the full and timely implementation of UNHRC resolution 30/1 to promote human rights, reconciliation and accountability in Sri Lanka. We also welcome the renewal of the MoU for the OHCHR field office in Cambodia, where we remain concerned about developments including recent amendments to the Law on Political Parties, and the extended pre-trial detention of members of an NGO. Turning to the Maldives, the EU very is concerned at moves to restrict freedom of expression and association, as well as to end the moratorium on the death penalty. The use of the judicial system to target political opponents is a serious threat to the prospect of credible and inclusive elections in 2018.  It is essential that the current restrictions on freedom of expression and assembly are lifted in Thailand to allow for an open, inclusive and accountable political process towards genuine democratic transition. We remain concerned about extrajudicial killings, enforced disappearances and the continued use of the death penalty in Bangladesh. We welcome the progress made by the country under the Sustainability Compact on elements of work safety, but it is vital that further advances are made on freedom of association, that restrictions on freedom of expression are lifted, and that more space is created for civil society.

 

Allegations of serious human rights violations in Gabon following last year's Presidential elections, including extrajudicial killings, enforced disappearances, torture and arbitrary arrests raise serious concerns. No serious inquiry has been carried out to establish the truth and ensure that those responsible are brought to justice, despite calls by the African Commission on Human and Peoples' Rights and the preliminary examination at the ICC. The EU supports the foreseen OHCHR evaluation mission on these allegations. Accountability is indeed essential to reconcile the Gabonese people and to contribute to a National Dialogue process.
The EU deplores the emergence of outbreaks of violence in all three Kasai provinces and in Kongo Central, which illustrates the potential for further deterioration of the situation which the Democratic Republic of Congo is facing. The EU is concerned at recent reports of serious violations of human rights and humanitarian law committed by local militias in the Kasai region, including the recruitment and unlawful use of child soldiers and the killing of civilians by members of the DRC security forces, which could constitute war crimes under international law. The EU supports the UN Security Council's call, issued on 25 February 2017, for the government of the DRC to immediately launch a credible and impartial investigation into these events in order to bring those responsible to justice, and would also like an independent international investigative team to be invited to support the process.

High Commissioner,

In conclusion, let me thank you again for your leadership and valuable contribution to the protection and promotion of human rights.

https://eeas.europa.eu/headquarters/headquarters-homepage/22435/hrc-34-eu-intervention-item-2-interactive-dialogue-high-commissioner-human-rights_en

Note en vue de la discussion au Conseil sur le Gabon

Mars 2017 

1)   Agir sans attendre

Dialogue et réformes ne résoudront pas la crise

Ali Bongo poursuit sa stratégie dilatoire et son dialogue, même s’il a lieu, ne servira à rien. En effet, il n’y a pas que des insuffisances institutionnelles qui minent la République gabonaise, c’est une question d’hommes et de femmes : aucune réforme, aussi utile soit-elle, ne fera vraiment changer le système.

Elections législatives impossibles

Cela reviendrait à légitimer le pouvoir en place, ce que refusent les Gabonais (cf les conclusions du Dialogue national pour l’alternance du 23 décembre 2016). De plus si les législatives doivent avoir lieu le 29 juillet au plus tard, quelle sera la situation du pays à ce moment là ?

Le pays désormais ingouvernable

La défiance du peuple, déterminé à faire triompher sa souveraineté, a rendu le pays ingouvernable. Le chaos va grandir et s’installer durablement si rien n’est fait dans l’urgence pour faire entendre raison à Ali Bongo, afin qu’il cesse de se maintenir militairement au pouvoir et qu’il accepte de partir pacifiquement en exil.

Le pays pourrait basculer dans la violence

Il est très important d’éviter le recours à la violence ; cependant, plus le temps passe, plus la violence devient possible. Le coup d’Etat représente un risque réel. Il pourrait prendre la forme d’une révolution de Palais : la Garde républicaine pourrait considérer que son bras politique court à sa perte. Il pourrait être aussi le fait de l’armée régulière, dont les conditions de vie, misérables, se rapprochent de celles du peuple. 

2)   Poursuivre un objectif commun 

Une question de crédibilité de l’Union Européenne

La stratégie de résistance non violente sur les fronts économiques et sociaux a montré la détermination du peuple gabonais dans sa quête de droits, de démocratie et de bonne gouvernance. Dans cette épreuve, les Gabonais recherchent aujourd’hui encore le soutien de la Communauté internationale (UE, ONU, UA, etc.). Au sein de cette communauté internationale, l’UE à un devoir supérieur d’engagement car elle a envoyé une mission d’observation qui a très bien fait son travail et qui a déclenché un processus au bout duquel elle doit aller ; il en va de sa crédibilité et de son poids diplomatique dans en Afrique et dans le monde entier.

La transition démocratique pour une stabilité de long terme

La stabilité ne reviendra pas tant que le Gouvernement actuel restera en place. Le terrorisme d’Etat, par la violence et la misère qu’il diffuse, prépare la réelle insécurité. L’illégitimité des gouvernants et l’usage de la violence, qui s’exerce à des niveaux jamais vus au Gabon, font qu’aujourd’hui le pouvoir politique n’a plus la capacité de négocier avec le corps social. La répression des mouvements sociaux ne cesse de s’amplifier. Sociologiquement, les élites ont également basculé dans l’opposition en 2016. La seule médiation possible consiste à envisager l’évacuation du chef de l’Etat. À cet effet, la coalition demande une médiation internationale grâce à une démarche de l’UE ou de un ou de plusieurs de ses Etats membres auprès du Conseil de sécurité des Nations unies.

3)   Examiner les sanctions les plus justes et utiles

Les mesures individuelles restrictives

Ces restrictions portent sur l’accès aux visas Schengen et aux avoirs dans les banques européennes. Elles s’adressent aux les 20 à 30 personnes du régime responsables d’atteinte à la démocratie et aux droits de l’Homme, identifiables via l’enquête menée par la CPI et par la mission d’évaluation qui devrait être dépêchée prochainement par l’ONUCA. Jean Ping, dans sa note d’orientation du 7 octobre 2016, indiquait déjà les noms de dix personnalités, à commencer par Ali Bongo Ondimba et Marie Madeleine Mborantsouo, qui ont beaucoup d’avoirs en Europe et qui voyagent en permanence.

Au niveau des programmes de coopération

Les sanctions européennes peuvent également engager la clôture ou la non-ouverture de programmes de coopération européens et bilatéraux, à l’exception naturellement des programmes d’aide sociale ou humanitaire bénéficiant de façon directe et avérée (par un contrôle) à la population.

Dans les autres institutions auxquelles participent l’UE et les Etats membres

Dans un esprit d’efficacité et de cohérence, l’UE et les Etats membres devraient aussi cesser leur participation au financement des instances politiques dont le Gabon est membre (CEMAC, UA, BAD…), ainsi qu’aux programmes de coopération gérés par la Banque mondiale et le FMI qui concernent le Gabon.