Si Ali Bongo n'a pas d'acte de naissance, quid de sa nationalité gabonaise?



BOA doit se faire des soucis pour tous ces faux en cascade

L'affaire des actes de naissance de BOA me parait encore plus grave et complexe qu’il n’y parait. La nationalité ne se présume pas, elle se prouve. Peut-on être d’accord lorsque l'on dit que ABO est Gabonais et que le seul problème est qu’il a été adopté? Voici la réflexion d'un juriste africain que je vous transmet pour que vous fassiez votre propre opinion.

 1.       Nationalité par filiation

 

S’il a un parent qui est gabonais il est manifestement Gabonais. Cependant il doit pour jouir de sa nationalité produire un acte de naissance authentique délivré par la Mairie du lieu où il est né. L’acte de naissance est un document extrêmement important et unique et sauf cas de force majeure la mairie de BZV doit avoir un registre que n’importe qui peut consulter. Après consultation du registre ABO peut demander un duplicata s’il a perdu l’original.



Faux acte de naissance produit par Akassaga Okinda, à la demande de BOA

Ma question principale est qu’il serait bon de savoir quel acte de naissance ABO a-t-il produit toutes ces années pour se faire délivrer (car obligatoire) un passeport, une carte d’identité (s’il en a eu une), une carte d’électeur ou même se présenter à des examens scolaire et universitaire au Gabon et en France. Il est possible en cas d’adoption et vu le statut de son père que ce n’est qu’en 2009 qu’il a du pour la première fois de sa vie se demander où était son acte de naissance.

Or s’il est né à BZV comme il le clame ce n’est que là-bas qu’un original ou duplicata peut lui être délivré. Aucune Mairie de LBV ne peut délivrer un acte de naissance à quelqu’un qui est né dans une autre ville au Gabon ou à l’étranger. Elle ne peut délivrer qu’une copie certifiée conforme. L’infraction de faux et usage de faux est très fortement présumée avec l’acte de naissance de 2009 peu importe la Mairie d’arrondissement qui l’a délivré.



Si le bon acte de naissance est celui publié par le journal Le Monde il faut que son authenticité soit corroborée par la consultation des registres de la Mairie de BZV. Je ne suis pas sur que Nantes conservait les actes de naissance des indigènes, pour les français de souche certainement mais les indigènes je ne pense pas. Si c’est prouvé comme l’écrit le journal EDN que la personne qui a signé cet acte n’était plus en fonction à la Mairie de BZV mais en stage en France alors il y a vice de fond. De plus, il y a tellement de situation de la vie qui requière un acte de naissance que la polémique actuelle paraît surréaliste. Même né en brousse on a toujours besoin d’un acte de naissance surtout si on a des démarches administratives importantes genre carte d’identité ou passeport.  

ABO ne peut pas jouir de la nationalité Gabonaise tant qu’il ne produit pas un acte de naissance authentique établissant sa filiation à un ou deux parents de nationalité Gabonaise. C’est très important de souligner ce principe car je vois bcp des gens dire qu’il est Gabonais alors que la nationalité ce n’est pas les apparences, il faut un papier qui le prouve et en cas de filiation l’acte de naissance c’est la clé incontournable. 

Acte de naissance de BOA publié par le journal le Monde

Même si le résultat du test ADN était positif, il lui faudra un acte de naissance ou une décision de naturalisation ou acquisition pour jouir de la nationalité Gabonaise.

2.       Nationalité par adoption

Si ABO a été adopté, la législation Gabonaise de l’époque devait certainement prévoir la procédure à suivre et particulièrement s’agissant de l’acquisition de la nationalité par l’enfant adopté. La encore il faut des papiers, acte de naissance établit sur jugement du tribunal, acte de naturalisation, etc. Vu que ABO ne revendique pas l’adoption, il ne dispose pas de la nationalité gabonaise par ce moyen. Il n’appartient pas à des tiers d’invoquer l’adoption pour justifier comment ABO est Gabonais. La charge de la preuve incombe au concerné c'est-à-dire ABO et non pas aux observateurs. S’il nie l’adoption alors il n’est pas Gabonais par adoption full stop.

En conclusion, il m’apparaît qu’à l’heure actuelle ABO ne dispose pas d’un document établissant sans aucun doute de sa nationalité Gabonaise avec toutes les conséquences importantes que cela induit. En d’autres termes, il n’est pas Gabonais jusqu'à preuve du contraire ce qui est très différent de dire qu’il est Gabonais par adoption. Il ne peut être Gabonais que s’il apporte une preuve irréfutable du type acte de naissance ou décision de naturalisation qui démontre par quel moyen il a acquis cette nationalité. 

Toutes les manoeivres visent les élections de 2016.
mais avec quel acte de naissance?

Il faut rappeler que l’alinéa 3 de l’article 10 dit que « Sont éligibles à la présidence de la République, tous les Gabonais des deux sexes jouissant de leurs droits civils et politiques, âgés de quarante (40) ans au moins.. ». C’est l’alinéa 4 qui parle d’acquisition de la nationalité et de 4 générations mais avant cela il faut apporter la preuve de sa nationalité gabonaise et être âgé de 40 ans au moins.  

A l’heure actuelle, au vu des pièces qui circulent (2 actes de naissance) c’est le flou total.

Cela m’amène à penser qu’il est possible de réfléchir à une procédure en justice d’urgence (genre référé) visant à suspendre l’exercice de son mandat jusqu'à ce qu’il prouve qu’il est Gabonais et qu’il a plus de 40 ans. Médiatiquement ca ferait bcp de bruit et ce serait un argument de plus très solide pour déstabiliser l’adversaire surtout que jusqu’à présent il y a consensus parmi les Gabonais sur sa nationalité. La surprise c’est toujours très bon. Un étranger comme moi a plus de recul pour voir ce que les Gabonais ne voient pas car habitués à la tête de ABO dans le décor.